Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site parfumoi.pych.fr (le « Site »), édité par [À COMPLÉTER : nom de l’éditeur] (l’« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel, connexion) restent à sa charge. L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu mais peut suspendre le Site pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 3 — Compte client

La création d’un compte est facultative. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte ; l’activation de la double authentification est recommandée. En cas d’utilisation frauduleuse suspectée, il en informe sans délai l’Éditeur.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace client. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information préalable sauf urgence. Un compte inactif pendant 3 ans est supprimé automatiquement.

Article 4 — Règles d’utilisation

L’utilisateur s’interdit notamment : de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (intrusion, collecte automatisée massive, envoi de programmes malveillants) ; d’utiliser les formulaires pour envoyer des contenus illicites, injurieux ou publicitaires non sollicités ; d’usurper l’identité d’un tiers.

Article 5 — Contenus des utilisateurs

Le Site ne propose pas d’espace de publication public (commentaires, avis, forum). Les messages transmis via le formulaire de contact ne sont pas publiés.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir les mentions légales). Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 7 — Responsabilité

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ni des contenus des sites tiers accessibles par lien. Rien dans les présentes ne limite les droits dont l’utilisateur consommateur bénéficie en vertu de la loi.

Article 8 — Liens hypertextes

La création de liens vers la page d’accueil du Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas laisser croire à un partenariat inexistant. L’affichage des pages du Site dans un cadre (« framing ») est interdit.

Article 9 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Article 10 — Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne lors de l’utilisation du Site. Les titulaires d’un compte sont informés de toute modification substantielle.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter d’abord l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les CGV. À défaut, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.