Conditions générales de vente
Version du — applicables à toute commande passée à compter de cette date.
Article 1 — Vendeur
[À COMPLÉTER : nom ou dénomination du vendeur]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse du vendeur]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER : SIREN / SIRET]
E-mail : [À COMPLÉTER : e-mail du vendeur] — Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone]
[À COMPLÉTER : n° de TVA ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Consultante indépendante Chogan. Ce site est un site personnel : il n’est ni édité ni exploité par Chogan Group. Le vendeur agit en son nom propre ; Chogan Group n’est pas partie au contrat de vente.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits conclue par le vendeur avec un consommateur, qu’elle soit passée sur le site (lorsque la boutique en ligne est ouverte) ou à distance à la suite d’un échange (formulaire de contact, e-mail, téléphone). Elles prévalent sur tout autre document. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique et acheter pour un usage personnel, non professionnel. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dénomination, contenance, concentration, notes olfactives, prix) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible. La perception d’un parfum pouvant varier selon chaque personne, les descriptions olfactives sont indicatives. Les produits cosmétiques sont conformes à la réglementation européenne (règlement (CE) n° 1223/2009) ; la liste des ingrédients figure sur l’emballage.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur en est informé et remboursé sans délai, au plus tard dans les 14 jours.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Toute annonce de réduction de prix indique comme prix de référence le prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction (article L.112-1-1 du Code de la consommation).
Article 5 — Commande
Pour commander en ligne, l’acheteur : (1) ajoute les produits à son panier ; (2) renseigne ses coordonnées et choisit le mode de remise ; (3) vérifie le récapitulatif détaillé de sa commande (produits, quantités, prix, frais, total) et peut le corriger ; (4) accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ; (5) confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ; (6) procède au paiement. Le contrat est conclu à la réception du paiement. Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé par e-mail sans délai.
Pour une commande passée hors du site (formulaire de contact, e-mail, téléphone), le vendeur adresse à l’acheteur, avant tout paiement, un récapitulatif écrit reprenant ces mêmes informations et un lien vers les présentes CGV ; la commande est confirmée par l’acceptation expresse de l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de commande anormale.
Article 6 — Paiement
Le prix est exigible à la commande. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou via PayPal, prestataires certifiés PCI-DSS. Les données de paiement sont saisies directement sur les pages de ces prestataires : le vendeur n’y a jamais accès et ne les conserve pas. [À COMPLÉTER : préciser les moyens de paiement acceptés pour les ventes hors ligne (virement, espèces lors d’une remise en main propre…)]
Article 7 — Livraison et remise
- Livraison à domicile (Colissimo) : [À COMPLÉTER : frais de livraison]. Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés après expédition.
- Remise en main propre (Bretagne, sur rendez-vous) : gratuite, à une date convenue avec l’acheteur après confirmation du paiement.
À défaut d’indication ou d’accord sur une date, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, l’acheteur peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé dans les 14 jours (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation). Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, l’acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le vendeur.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour tout achat à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
Exception : conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (parfums et cosmétiques dont l’emballage scellé ou le film protecteur a été ouvert).
Modalités : l’acheteur notifie sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par e-mail ([À COMPLÉTER : e-mail du vendeur]) ou par courrier, ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Il renvoie les produits, complets et dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER : adresse de retour des produits]. Les frais directs de renvoi sont à la charge de l’acheteur.
Remboursement : le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de [À COMPLÉTER : nom du vendeur], [À COMPLÉTER : adresse du vendeur], [À COMPLÉTER : e-mail du vendeur] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit dans les conditions suivantes.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648, alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Pour mettre en œuvre une garantie, contactez le vendeur : [À COMPLÉTER : e-mail du vendeur].
Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : formulaire de contact, [À COMPLÉTER : e-mail du vendeur] ou [À COMPLÉTER : téléphone].
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :
[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation auquel le vendeur a adhéré (adhésion obligatoire)]
[À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
[À COMPLÉTER : site internet du médiateur]
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Archivage
Le vendeur archive les commandes et factures sur un support fiable et durable. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le contrat est conservé pendant 10 ans à compter de la livraison ; l’acheteur peut y accéder sur simple demande (articles L.213-1 et D.213-1 du Code de la consommation).
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Chogan® est une marque de Chogan Group ; la vente des produits n’emporte aucune cession de droits sur les marques.
Article 15 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par la médiation (article 11). À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Historique des versions
- — Première version