Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Vos données vous appartiennent. Cette page explique, simplement, quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits (articles 13 et 14 du RGPD).
1. Responsable de traitement
[À COMPLÉTER : nom ou dénomination de l’éditeur]
[À COMPLÉTER : adresse]
Contact pour vos données : [À COMPLÉTER : e-mail dédié aux demandes RGPD]
Délégué(e) à la protection des données : aucun délégué n’a été désigné (désignation non obligatoire pour cette activité). Contactez directement le responsable de traitement.
2. Traitements réalisés
| Traitement | Base légale | Données | Destinataires | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime à répondre à vos demandes ; mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur un achat | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), objet, message | L’éditeur ; prestataire d’envoi d’e-mails | 3 ans à compter du dernier échange |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat (conditions générales d’utilisation) | Nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), paramètres de double authentification | L’éditeur | Jusqu’à la suppression du compte, ou 3 ans après la dernière connexion |
| Commandes, livraison, facturation, service après-vente | Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité, garanties) | Identité, coordonnées, adresse de livraison, contenu et montant de la commande, référence de paiement | L’éditeur ; prestataires de paiement ; transporteur ; [À COMPLÉTER : expert-comptable le cas échéant] | Pièces comptables et factures : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce). Autres données de commande : 5 ans (prescription) |
| Paiement en ligne | Exécution du contrat | Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe ou PayPal : aucune donnée de carte n’est reçue ni stockée par ce site | Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) ; PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg), responsables de leurs propres traitements | Selon les politiques de ces prestataires |
| Mesure d’audience | Intérêt légitime ; dispositif conforme aux conditions d’exemption de consentement définies par la CNIL | Page consultée, domaine du site référent, type d’appareil, identifiant quotidien non réversible (calculé sans cookie, jamais conservé plus de 48 h) | L’éditeur uniquement (outil intégré, aucun tiers) | Statistiques agrégées : 25 mois |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude et le spam) | Adresse IP et navigateur (journaux du serveur) ; empreintes non réversibles pour la limitation des tentatives ; journal des actions d’administration | L’éditeur | Journaux serveur : 6 mois ; compteurs de tentatives : 1 heure au plus |
| Preuve de vos choix en matière de cookies | Obligation légale (démontrer le recueil du consentement) | Identifiant aléatoire, choix exprimés, date, version (aucune adresse IP) | L’éditeur | 12 mois |
Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé. Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord.
3. Sous-traitants et destinataires
- Hébergement : [À COMPLÉTER : hébergeur] — serveur situé en France.
- Envoi des e-mails : [À COMPLÉTER : nom et pays du prestataire SMTP utilisé (ex. fournisseur de messagerie)]
- Paiement (si la boutique en ligne est active) : Stripe et PayPal.
- Livraison : [À COMPLÉTER : transporteur utilisé (ex. La Poste / Colissimo)]
4. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées en France. Les prestataires de paiement Stripe et PayPal appartiennent à des groupes établis aux États-Unis et peuvent y transférer certaines données. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework (UE–États-Unis) pour les entités certifiées et/ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. [À COMPLÉTER : vérifier et compléter selon le prestataire d’e-mails retenu]
5. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime) et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER : e-mail dédié aux demandes RGPD], ou via le formulaire de contact (objet « Données personnelles »). Depuis votre espace client, vous pouvez aussi télécharger vos données et supprimer votre compte en autonomie. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable). Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr (nouvelle fenêtre) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Sécurité
Mesures mises en œuvre : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe chiffrés avec l’algorithme Argon2id, double authentification disponible (obligatoire pour l’administration), protection contre les attaques courantes (injections, falsification de requêtes), limitation des tentatives de connexion, mises à jour régulières, sauvegardes chiffrées, accès à l’administration strictement limité.
7. Mineurs
Ce site s’adresse aux adultes. Il ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour qu’elles soient supprimées.
8. Cookies
Le détail des cookies utilisés et la gestion de vos choix sont décrits dans la politique de cookies.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer (nouveau service, évolution légale). La date de mise à jour et l’historique des versions figurent sur cette page.
Historique des versions
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